Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes et tous les achats opérés via le web shop www.cocoonbis.com.
Généralités
Ce site Internet appartient à Cocoon bis.
Les présentes conditions générales de vente ont toujours préséance sur d’éventuelles conditions générales ou spéciales du client.
www.cocoonbis.com a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale.
La protection des données à caractère personnel est soumise à la politique relative à la protection de la vie privée, publiée sur www.cocoonbis.com
L’utilisation du site Internet est soumise à une clause de non-responsabilité, publiée sur www.cocoonbis.com.
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de signaler à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans devoir s’acquitter d’une amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du bien. A moins que les articles commandés aient été remisés. Dans ce cas, les articles ne sont ni repris ni échangés.
Les articles doivent être retournés dans les 5 jours ouvrables après la notification de l’annulation. Vous ne pouvez retourner des articles qu’après avoir reçu une confirmation de Cocoon bis vous autorisant à procéder de la sorte.
Les articles doivent être retournés à Cocoon bis en parfait état, non endommagés et encore dans leur emballage d’origine non ouvert. L’acheteur devra inclure une copie de la facture ou du bon de livraison. Cocoon bis se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de ne pas les rembourser sous forme de. on d’achat s’ils ont été endommagés, utilisés ou lavés ou si l’emballage original a été ouvert. Nous vous demanderons de prendre soin de nous retourner les produits, les frais de retour étant à votre charge. En cas d’annulation de commande, Cocoon bis procédera à un remboursement à l’acheteur sous forme de bon d’achat dans les 30 jours ouvrables après réception des marchandises à concurrence du prix des articles, mais ne remboursera pas les frais de livraison. Nous ne rembourserons les frais de port qu’à la condition expresse que l’article retourné soit défectueux.
En cas de retour de marchandises, nous vous recommandons vivement d’avoir recours à un service de coursier de confiance, car nous ne pourrons jamais être tenus responsables de la perte de colis lors du transport. Les colis retournés sans affranchissement ou insuffisamment affranchis seront refusés et renvoyés à leur expéditeur.
Adresse de retour :
Cocoon bis : Avenue Léopold II, 35 – 4900 SPA – BELGIQUE
Perte ou dommage durant le transport
Conformément à la loi belge, l’acheteur est responsable de la perte de produits et/ou de dommages occasionnés à ces produits une fois la livraison effectuée. Vous êtes responsable de la vérification de vos articles au moment de la livraison. En cas de dégât éventuel, le remboursement ou le remplacement des marchandises ne pourra avoir lieu qu’après leur renvoi immédiat à Cocoon bis au moment de la réception. En signant la feuille de réception, l’acheteur déclare être satisfait des marchandises reçues et ne pourra donc plus demander leur remboursement ou leur remplacement.
Livraison
Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.
Délais de livraison
Dans la mesure où les stocks le permettent, les articles vous seront livrés en Belgique dans les 2 semaines maximum. Le délai de livraison prend cours après réception du paiement. En cas d’épuisement, provisoire ou définitif, d’articles commandés, Cocoon bis vous en informera. Les dates de livraison estimées vous sont communiquées à titre purement indicatif et peuvent être sujettes à des changements indépendants de notre volonté. Des retards de livraison éventuels ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler sa commande, de refuser des marchandises ou de réclamer des dommages ou intérêts.
L’acheteur a pour obligation de fournir une adresse de livraison correcte. Le cas échéant, des frais de livraison seront facturés afin de couvrir les coûts de livraison à une adresse unique. En cas d’adresse de livraison incorrecte, des frais supplémentaires pourront être facturés (par exemple pour le coût du renvoi du colis). En outre, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Cocoon bis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Prix
Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent TVA comprise.
Les prix s’entendent hors frais d’envoi éventuels. Le calcul des frais supplémentaires peut être consulté à tout moment sur la page y relative sur www.cocoonbis.com
Paiement
Les paiements s’effectuent préalablement à la livraison.
Si la facture n’a pas été acquittée à l’échéance, des intérêts de retard seront dûs de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts calculés conformément au taux légal.
Si les factures restent toujours impayées 15 jours après l’envoi de la mise en demeure, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture sera dûe de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50 euros.
Responsabilité
Cocoon bis ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une commande dans le cas de rupture de stock ou d’indisponibilité momentanée du produit et dans le cas de perturbations ou grève totale ou partielle des moyens de livraisons.
Cocoon bis n’est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d’intérêts ou d’investissements ou de bénéfices escomptés, en conséquence d’une grève, d’une augmentation des frais généraux, etc. Si cela s’avère possible, Cocoon bis réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de Cocoon bis, à peine de déchéance de ce droit.
La responsabilité de Cocoon bis est toujours limitée au montant de la commande.
Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité pour vol, fraude, faute grave, décès ou dommages corporels.
Plaintes
Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s’avère fondée, la responsabilité de www.cocoonbis.com sera limitée à la réparation ou à l’échange.
Force majeure
Cocoon bis est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie, problèmes techniques, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement.
Si un cas de force majeure survient effectivement, Cocoon bis est déchargé de ses obligations, sans quelconque obligation de dommages et intérêts, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure subsistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau exécutées à partir du moment où les conséquences ou la cause de non-exécution auront disparu.
Droit applicable et tribunal compétent
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Cocoon bis sont compétents.
Clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site Internet www.cocoonbis.com
Ce site Internet appartient à Cocoon bis.
Le visiteur accepte expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité par la simple consultation de ce site Internet.
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Sauf disposition contraire expresse, les pages et les simulations que le visiteur consulte ou obtient par le biais d’applications interactives ont une valeur purement informative.
Toutes les données reprises sur ce site Internet sont alimentées et mises à disposition avec le plus grand soin et seules les sources fiables sont utilisées. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages directs et indirects subis suite à l’accès et à la consultation de données et de publications sur le site Internet.
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Déclaration du respect de la vie privée site Internet
La présente déclaration du respect de la vie privée s’applique à toute consultation de www.cocoonbis.com
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Cette loi stipule que la personne ou la société qui collectionne les données est tenue d’obtenir l’autorisation de la personne que ces données à caractère personnel concernent, que ces données doivent être pertinentes, justes et correctes, et qu’elles doivent être collectionnées à des fins spécifiques, claires et légales.
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